Confidentialité et Loi 25

Qui est responsable de vos renseignements personnels ?

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Eval360 est William Blais, cofondateur. Pour toute question, demande ou plainte, écrivez-lui à [email protected] en indiquant « Confidentialité » dans l'objet. Nous répondons par écrit, en français ou en anglais, dans un délai de 30 jours.

Que recueille le site eval360.ca ?

Le site recueille seulement ce que vous tapez dans le formulaire de demande de pilote. Il n'y a ni compte, ni témoin (cookie), ni outil de mesure d'audience, ni script d'un tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : votre navigateur ne contacte aucun autre service pour afficher les pages.

Quand vous envoyez le formulaire, nous conservons :

• votre nom, le nom de la concession, la ville et votre courriel ;
• votre téléphone, si vous le donnez (facultatif) ;
• le type de concession ;
• le nombre approximatif de reprises par mois, si vous le donnez (facultatif) ;
• votre message, si vous en écrivez un (facultatif) ;
• votre consentement, la version du texte de consentement, la langue du formulaire et la date et l'heure de réception.

Votre adresse IP sert seulement, en mémoire et pendant quelques minutes, à limiter les envois abusifs (pas plus de quelques demandes en peu de temps). Elle n'est pas enregistrée avec votre demande.

Pourquoi : vous répondre et organiser votre pilote. Rien d'autre.

Que traite l'application Eval360 pour les concessions clientes ?

L'application traite les données nécessaires pour produire une évaluation d'échange et une soumission. La concession cliente décide de ce qu'elle saisit ; Eval360 traite ces données pour son compte. Nous demandons aux concessions de ne saisir sur la soumission que les renseignements sur leur client qui sont vraiment utiles.

• Comptes utilisateurs : nom, courriel et rôle (par exemple gestionnaire) de chaque personne de la concession.
• Unités évaluées : NIV, description (année, marque, modèle, kilométrage), photos et état.
• Paramètres de la concession : paliers de marge et fiches de recon.
• Ventes importées en CSV : les ventes réelles que la concession choisit d'importer.
• Évaluations et soumissions : les résultats calculés et les soumissions produites.
• Client final : seulement si la concession inscrit son nom ou ses coordonnées sur la soumission.

Pourquoi : produire l'évaluation et la soumission demandées par la concession, et faire fonctionner les comptes.

Quelle donnée, où, combien de temps ?

Données traitées par Eval360, lieu de traitement et durée de conservation

Donnée	Où	Combien de temps
Demande de pilote (formulaire du site)	Serveur au Québec	24 mois après le dernier échange avec vous, ou effacée plus tôt sur demande
Réservation d'une présentation (nom, courriel, téléphone, concession et réponses entrées sur Cal.com)	Cal.com, Inc. (États-Unis), selon sa politique ; copie dans notre agenda et notre carnet de contacts	Chez nous : 24 mois après le dernier échange avec vous, ou effacée plus tôt sur demande
Adresse IP (limite d'envois)	Mémoire du serveur au Québec, jamais écrite	Quelques minutes
Comptes utilisateurs	Serveur au Québec	Pendant l'abonnement de la concession, puis effacés à sa fin
Paramètres, ventes importées, évaluations et soumissions	Serveur au Québec	Pendant l'abonnement ; à la fin, la concession peut obtenir une copie, puis les données sont effacées
Description de l'unité, NIV et photos envoyés pour l'analyse	Serveur au Québec ; transmis à Anthropic (États-Unis) le temps de l'analyse	Chez nous : comme les évaluations. Chez Anthropic : selon ses conditions de service
Renseignements sur le client final	Serveur au Québec ; jamais transmis à Anthropic	Comme la soumission où la concession les a inscrits

Qui d'autre a accès aux données, et où ?

Eval360 est hébergé sur un serveur situé au Québec. Pour analyser une unité, nous faisons appel à Anthropic, une entreprise des États-Unis qui fournit le modèle d'IA. Nous lui transmettons la description de l'unité, le NIV et les photos, pour trouver et lire les annonces comparables. Nous ne lui transmettons pas le nom ni les coordonnées du client final.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous faisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme la Loi 25 le demande. Nous fournissons aussi aux concessions clientes l'information utile pour faire leur propre évaluation.

Le trafic du site passe par le réseau de Cloudflare, qui achemine les pages jusqu'à notre serveur de façon chiffrée.

Est-ce qu'une machine décide de l'offre ?

Non. Eval360 est une aide à la décision. L'IA cherche et lit des annonces comparables ; les marges et la recon de la concession sont appliquées par un calcul fixe. Chaque offre est ensuite approuvée par une personne de la concession. Aucune décision n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Est-ce que vos données sont vendues ou partagées ?

Non. Nous ne vendons aucune donnée et nous ne la louons à personne. Les paramètres, les ventes et les évaluations d'une concession ne sont jamais montrés aux autres concessions. Nous ne communiquons des renseignements à un tiers que lorsque c'est nécessaire au service (comme décrit plus haut) ou lorsque la loi l'exige.

Comment les données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des données. Les échanges entre votre appareil et Eval360 sont chiffrés (HTTPS). L'accès au serveur et aux données est limité au fondateur qui administre le système, William Blais. Dans l'application, chaque concession ne voit que ses propres données.

Que se passe-t-il en cas d'incident de confidentialité ?

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque. Si l'incident touche les données d'une concession cliente, nous l'en avisons aussi.

Quels sont vos droits ?

Selon la Loi 25, vous pouvez :

• savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie (accès) ;
• faire corriger un renseignement inexact ou incomplet (rectification) ;
• retirer votre consentement en tout temps ;
• demander qu'on cesse de diffuser un renseignement ou qu'on désindexe un lien qui y mène ;
• obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour en savoir plus, voyez les principaux changements apportés par la Loi 25, sur le site de la Commission.

Comment exercer vos droits ?

Écrivez à [email protected] en indiquant « Confidentialité » dans l'objet, avec ce que vous demandez. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite. Nous répondons par écrit dans les 30 jours. Si vous êtes le client d'une concession qui utilise Eval360, adressez-vous d'abord à la concession : c'est elle qui décide de ces données, et nous l'aidons à vous répondre.

Allez-vous m'envoyer de la publicité ?

Non. En envoyant le formulaire, vous consentez à ce qu'on vous écrive ou vous appelle au sujet de votre demande, et seulement à ce sujet. Vous n'êtes pas inscrit à une infolettre. Si un jour nous voulions vous envoyer d'autres messages, nous vous demanderions votre accord, comme le prévoit la Loi canadienne anti-pourriel. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; nous effaçons alors votre demande.

Cette politique peut-elle changer ?

Oui. Si nous changeons la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettons cette page à jour et la date en haut de la page change. Si un changement est important, nous en avisons directement les concessions clientes avant qu'il s'applique.

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